0 Le droit diplomatique

Le droit diplomatique est un ensemble de règles qui régissent les relations diplomatiques entre Etats.

Qui dit « droit » dit l’application des normes mais qui dit « diplomatie » fait appel aux négociations et pourparlers.

Le droit diplomatique est :

Ancien ; qui a été jusqu’à une date récente « coutumier ».

Moderne ; qui n’a commencé à être codifié qu’à partir du XIXéme siècle. Au XXéme siècle, il y a eu d’autres tentatives de codification (la convention de la Havane par exemple), mais la plus fructueuse était la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, de 1963 sur les relations consulaires ...etc.

Evolutif :

1- l’étape la plus ancienne est la plus reculée où les relations diplomatique se faisaient par le truchement d’émissaires, ou de représentants.

2- la naissance de l’Etat-nation où l’on assistait au développement de la diplomatie moderne et les missions permanentes et a compétence pleine et générale.

2-a- la personnalisation de la fonction signifie que le diplomate représente le Monarque, le prince ou le roi et non l’Etat - personne morale-.

2-b- la non professionnalisation de la fonction=> les diplomates ne relèvent pas du régime (…) ordinaire de la fonction publique.

3- l’avènement de la diplomatie multilatérale à travers les organisations internationales.

L’élargissement de la société internationale et la mondialisation des services d’activités a fait que le Ministre des AE, le chef de gouvernement ainsi que le chef de l’Etat vont s’imposer en tant que véritables chefs de la diplomatie.

La pratique diplomatique peut revêtir dans les périodes anciennes, elle correspondait au respect des usages et coutumes en vigueur.

De nos jours, elle conserve les mêmes dimensions précités mais en les dépassant en associant l’action du déploiement des politiques nationales comme la conformité aux règles établies par la communauté internationale comme étant le droit, mais elle peut se définir également par la sécrétion par l’Etat de certaines méthodes ou approches pour surmonter certaines contraintes ou suppléer à certaines carences. (Ex : en cas de rupture des relations diplomatiques, l’Etat peut demander à un autre Etat de le représenter).

Ex1 : le développement des bureaux de liaison et d’information, ou des sections des intérêts.
Ex2 : en cas de détérioration des relations diplomatiques entre deux pays, il n’y a pas que la solution extrême (rupture) : la suspension, la réduction de la représentation (de l’ambassadeur au chargé d’affaires), la réduction quantitative… etc.

La pratique diplomatique est caractérisée par :
- L’immutabilité=> conduites des affaires interétatiques par des moyens pacifiques.
- La renonciation à la diplomatie secrète.

En effet, considérée durant longtemps comme l’apanage du monarque, la diplomatie a commencé à être critiquée au début du XXéme siècle, notamment pour les moyens qu’elle utilise qui ont donné naissance à des conflits surtout lorsque le pouvoir militaire était associé à cet usage de ruse et de mensonge dans des relations entre Etats.

Le rappel à la transparence a été lancé par le président Wilson qui considère qu’il ne devait plus y avoir d’accords conclus qu’ouvertement, et que la diplomatie devait procéder à l’avenir franchement et publiquement. Cela n’excluait pas la discrétion (primordiale dans les phases de négociation).

Cette publicité a été consacrée par le droit positif : l’art 18 du pacte de la SDN qui faisait obligation par les Etats d’enregistrer leurs traités à Genève pour qu’ils puissent avoir une force obligatoire, cette obligation a été reprise par l’Art. 102 de la charte des Nations Unies, et l’Art. 80 de la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.

Autre caractéristique : l’universalité des champs d’activité de la pratique diplomatique. On distingue 4 périodes :
> Depuis Vienne, la diplomatie précédait de ce qui était l’enjeu principal des relations internationales, l’équilibre européen.
> La 1ére Guerre Mondiale a bouleversé cet équilibre et a entraîné un processus accéléré par la deuxième Guerre Mondiale.
> L’émancipation des peuples et la mondialisation d’Etats ont élargi la communauté internationale et ont donné naissance à un système de sécurité collective ainsi qu’aux nouveaux sujets du droit international, en l’occurrence des OI, lesquelles ont sécrété une diplomatie spécifique.
> Avec la bipolarisation du système international, la compétition est devenue totale en ce sens qu’elle s’est développée dans tous les domaines. De ce fait, les organisations internationales ont acquis une toute autre dimension et la diplomatie ne pourrait ignorer ce changement.
Par conséquent, son champ d’activité s’est trouvé sensiblement élargi. On peut esquisser une 5éme période : la tendance vers la multipolarité.